- Règlement intérieur

 Règlement intérieur de l’Association de Malades Atteints de Purpura Thrombopénique Immunologique

 Sigle " AMAPTI "

 Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association AMAPTI dont le siège est au 33, Avenue Elléon La Valbarelle-Heckel Bat L1 13011 MARSEILLE.

 Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Les dispositions du présent Règlement Intérieur doivent être interprétées à la lumière des Statuts. En cas d’ambiguïté ou  de contradiction, les Statuts s’appliquent par priorité sur le Règlement Intérieur.


 ARTICLE 1 : Admission – radiation.


 Les Adhérents sont des membres de l'Association qui participent au fonctionnement de l'Association et à la réalisation de son objet.

 En ce sens l'acquittement de la cotisation annuelle confère la qualité d'Adhérent.

 Le mineur qui adhère à l’association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents.

 Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.


 ARTICLE 2 : Protection de la vie privée des Adhérents.

 

 Les Adhérents sont informés que l’Association met en œuvre un fichier informatique des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’Association.

 L’Association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

 Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès  et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Adhérent s’adressera au siège de l’Association

 

 ARTICLE 3 : Cotisations

 

 Le montant de la cotisation a été fixé à 15 € lors de l’Assemblée Générale constitutive d’octobre  2013. Il peut être modifié chaque année selon l’article 7 des Statuts. La cotisation pour l'exercice en cours est  appelée au cours du 1er trimestre de chaque année. Le versement de la cotisation doit être effectué par chèque ou espèces. Tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation perd le bénéfice de son adhésion  jusqu'à ce qu'il régularise sa situation.

 Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise.

 Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

 ARTICLE 4 : Assemblée Générale Ordinaire

 

 Les convocations à l'Assemblée Générale (AG) sont adressées aux membres de l'Association par simple courrier ou  courrier électronique par le Secrétaire ou, à défaut, par un autre membre du Conseil  d'Administration. En cas d'absence du Président et du Vice-président du Conseil d'Administration pour présider l'AG, le président est désigné par l'Assemblée. Le vote s'effectue à main levée. Si le résultat du  vote à main levée est incertain, il sera procédé à un vote à bulletin secret afin d'obtenir une majorité relative. Le secrétariat de l'Assemblée est tenu par le Secrétaire ou le Secrétaire-Adjoint. En leur absence, il est  désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Le vote s'effectue à main levée. Si le résultat du vote à main levée est incertain, le président de séance fera procéder à un vote à bulletin secret afin d’obtenir  une majorité relative. En cas d'égalité de voix, celle du président de séance est prépondérante. Le secrétaire rédige le procès-verbal de l'AG. Tout membre de l'Association peut demander une copie de ce procès-  verbal sur simple demande par courrier postal ou électronique adressé au siège de l'Association.

 

 ARTICLE 5 : Assemblée Générale Extraordinaire


 L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts,

 Les modalités concernant la présidence et le secrétariat de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

 Le Conseil d'Administration (C.A.)

 

 Le président peut inviter des bénévoles ou des personnes du conseil scientifique de l'association à assister, avec voix consultative, aux réunions du CA en fonction de l'ordre du jour et des dossiers traités. La réunion peut se tenir dans un lieu défini ou par conférence téléphonique ou internet. Un compte rendu est établi par un secrétaire de séance, validé par le responsable de séance et adressé à tous les membres du CA par courrier électronique. Afin de garantir la continuité des missions de l'association, tout membre du CA doit assister à au moins 50 % des réunions de celui-ci. Le cas échéant, le CA pourra lui demander de reconsidérer son implication au sein du CA lors de l'assemblée générale suivante.

 

 

 ARTICLE 6 : Les Bénévoles

 

 Un bénévole est une personne qui, sans rémunération, offre ses services et accomplit volontairement une tâche selon ses aptitudes, sa formation, son expérience et ses préférences personnelles. Son action  bénévole est librement consentie et effectuée en dehors de son activité principale. L’activité bénévole est librement choisie et ne peut donc pas être encadrée juridiquement.

 Néanmoins, le/la bénévole s’engage à :

 - adhérer aux buts de l'Association stipulés dans les Statuts ;

 - collaborer dans un esprit de compréhension mutuelle avec les autres bénévoles et les salariés et à - - participer à la vie de l’Association et au travail en équipe ;

 - assurer avec sérieux et régularité l’activité choisie et rendre compte de son travail aux responsables de l’Association ;

 - se conformer aux directives du Conseil d'administration ;

 - respecter la confidentialité des informations ;

 - veiller à ce que son action n'interfère, en aucun cas, avec la pratique des soins médicaux ou paramédicaux.

 Le/la bénévole peut interrompre à tout moment sa collaboration en respectant des délais raisonnables.

 L'Association s’engage à l’égard de tout bénévole à :

 - l’accueillir et l’aider à son intégration parmi les autres bénévoles de l'Association ;

 - lui rembourser les frais de transport et d'hébergement nécessités par les missions accomplies en accord avec les responsables de l'Association.

 L'Association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un/une bénévole, en respectant des délais raisonnables.

 

 ARTICLE 7 : Salarié(e)

 A ce jour aucun salarié n’est employé par l’association AMAPTI.

 L’association n’envisage pas de recruter de salarié (e)

 

 ARTICLE 8 : Fonctions Financières

 

 Le Trésorier et le Trésorier-adjoint (s'il y en a un) veillent au respect de l’équilibre financier de l’Association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des  tarifs équilibrés. Ils assurent :

 - Le suivi des dépenses et des comptes bancaires

 - La préparation et le suivi du budget

 - La transparence du fonctionnement financier envers l’Assemblée Générale

 - Les demandes de subventions

 - L’établissement de la comptabilité.

 

 Ils rendent compte régulièrement de leurs activités au Conseil d'Administration.

 

 Modalités d'engagement des dépenses : Après avoir été décidées par le Conseil d'Administration, les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire peuvent être engagées comme suit :

 - pour les engagements inférieurs ou égaux à 100 € : par le Président, le Trésorier ou l'assistante,

 - pour les engagements supérieurs à 100 € et inférieurs ou égaux à 200 € : par le Président,

 - pour les engagements supérieurs à 200 € et inférieurs à 500 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par deux membres du Bureau.

 - pour les engagements supérieurs à 500 € un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par la majorité du Conseil d’administration dont le Président.

 

 Délégation de signature pour les paiements :

 - montant inférieur ou égal à 100 € : une signature : Président ou Trésorier ;

 - montant supérieur à 100 € et inférieurs à 200 €: deux signatures : Le Président, Le Trésorier ou, à défaut, un membre du Bureau ;

 - montant supérieur ou égal à 200 € : trois signatures de membres du Bureau dont celle du Président.

 

 ARTICLE 9 : Fonction administrative

 

 Le Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint (s'il y en a un) assurent ou font assurer par les ressources bénévoles :

 - La convocation et le bon déroulement de l’Assemblée Générale (convocation, comptes rendus) ;

 -La bonne circulation des informations à destination des Adhérents ;

 - L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’Association ;

 - Les déclarations et les publications officielles nécessaires.

 

 ARTICLE 10 : Remboursement des frais

 

 Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'Association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Les frais de transport en commun sont remboursés sur la base du  tarif du transport en commun utilisé, en classe économique ou seconde classe. Les frais de déplacement en véhicule personnel sont remboursés au maximum sur la base du tarif fixé par l'administration fiscale.  Les frais de taxi ou d’utilisation d’un transport plus coûteux doivent être motivés et autorisés par le Président. Pour les frais concernant le Président, ils doivent être autorisés par le Trésorier. Les remboursements  des produits et services payés pour le compte de l'Association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'Association si elle les avait payés directement. Les demandes de  remboursement doivent être faites à l’aide du formulaire "remboursement note de frais", disponible sur demande, permettant d'identifier le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

 

 ARTICLE 11 : Réclamations

 

 Toute réclamation sur le fonctionnement de l'Association ou de l'action de ses bénévoles doit être adressée par lettre ou courrier électronique, au siège de l'Association.

 

 Le Règlement Intérieur est sur le site Web de l'Association. Il est disponible au Siège de l’Association et peut être adressé à tout membre de celle-ci sur simple demande écrite.

 

 Marseille, le 14 mars 2015

 Approuvé par l’Assemblée Générale du 14 mars 2015.

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philippe DUCROS,
18 mars 2015 à 15:50
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