STATUTS DE l’ASSOCIATION DE MALADES ATTEINTS DE PURPURA THROMBOPENIQUE IMMUNOLOGIQUE
Sigle court : AMAPTI ARTICLE 1 – CONSTITUTION et DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de malades atteints de Purpura Thrombopénique Immunologique sigle court : AMAPTI ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour but de :
Le siège social est fixé à............ Association de malades atteints de Purpura Thrombopénique Immunologique Sigle court :AMAPTI Chez Mr DUCROS Philippe 33, Avenue Elléon La Valbarelle Heckel Bt L1 13011 MARSEILLE Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 - DUREE L'association est constituée pour une durée indéterminée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Les ressources de l’association comprennent :
L’Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale sont autorisés à voter. Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois que le nombre de ces voix supplémentaires puisse être supérieur à 5. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les documents sur lesquels l’Assemblée aura à se prononcer seront mis à la disposition des membres quinze jours au moins avant la date fixée par tout moyen (courrier, internet, consultation sur place sur rendez-vous). Le Président préside l’assemblée ou à défaut le vice-président ou à défaut toute personne désignée par l’Assemblée. Le Président expose la situation et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l’Association à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation annuelle, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.Les décisions de l’Assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d’autres associations. Les modalités de convocation de l’Assemblée générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L’Association est dirigée par un C.A. composé des membres fondateurs qui se sont acquittés de la cotisation annuelle, qui sont membres de droit du C.A., et de 3 à 10 membres adhérents élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres élus sont rééligibles. ARTICLE 11 – LE BUREAU Le C.A. choisit par scrutin parmi ses membres, le bureau composé de :
ARTICLE 12- CONSEIL SCIENTIFIQUE Le Conseil d'administration s'adjoint un Conseil scientifique composé de personnes physiques qualifiées dans le domaine du Purpura Thrombopénique Immunologique ( PTI ). Il se compose de 2 personnes au minimum, et de 10 personnes au maximum. Le rôle de ce Conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs que s'est fixé l'association. Ses membres sont proposés et agréés par le Conseil d’administration. Ils seront désignés pour trois ans. Le rôle du Conseil scientifique reste purement consultatif. Le président du Conseil scientifique est élu par les membres du Conseil scientifique pour une durée de trois ans. Les membres du Conseil scientifique ne peuvent en aucun cas s’engager ni prendre de décision au nom de l’association. Une fois par an, le Conseil scientifique doit faire devant l’Assemblée Générale un rapport sur son activité. ARTICLE 13 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 15 - DISSOLUTION La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à MARSEILLE le 11 octobre 2013 |
|
|
