- Statuts de l'association
STATUTS DE l’ASSOCIATION DE MALADES ATTEINTS DE PURPURA THROMBOPENIQUE IMMUNOLOGIQUE
Sigle court : AMAPTI
ARTICLE 1 – CONSTITUTION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association de malades atteints de Purpura Thrombopénique Immunologique
sigle court : AMAPTI
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but de :
- mettre en oeuvre toutes actions contribuant à aider les patients atteints d’un Purpura Thrombopénique Immunologique,
- faciliter les échanges entre les patients atteints par cette maladie et favoriser le partage d’expériences,
- améliorer l’information des patients sur l’évolution des recherches et des traitements de cette maladie,
- inciter les milieux médicaux et laboratoires pharmaceutiques à développer de nouveaux traitements mieux adaptés,
- offrir soutien, compréhension, partage, espace de dialogue aux patients et autres personnes concernés par la maladie,
- encourager la recherche et la formation,
- faire connaître les résultats et les possibilités des différents traitements auprès des personnes concernées par la maladie, de la population et des organismes sociaux,
- soutenir moralement les familles des patients et leur apporter les conseils de spécialistes,
- développer des actions sociales pour une meilleure connaissance de la maladie,
- lutter contre toute forme de discrimination,
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à............
Association de malades atteints de Purpura Thrombopénique Immunologique
Sigle court :AMAPTI
Chez Mr DUCROS Philippe
128, rue du Mas Soulier
30160 BESSEGES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
- Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la constitution de l’Association et dont la liste a été annexée à la version initiale des statuts ; ils sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s’ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s’acquittent de la cotisation annuelle. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association ; ils sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s’ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs sont désignés par le conseil d’administration à toute personne apportant son soutien à l’Association au moyen d’une contribution financière ou de dons ; ils sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative ou avec voix délibérative s’ils se sont acquittés de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6 - ADMISSION -RADIATION
Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou, le cas échéant, du tuteur), jouir de ses droits civiques, être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
La perte de la qualité de membre s’opère par :
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense,
- Démission notifiée au Président de l’Association,
- Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.
ARTICLE 7 - RESSOURCES – COTISATIONS
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations : la cotisation est valable pour l'exercice au titre duquel elle est acquittée ; le montant de celle-ci est décidé chaque année par le Conseil d’administration ; toute cotisation reçue après le 15 septembre, confère la qualité de membre adhérent jusqu'à la fin de l'exercice suivant ;
- les subventions de l’État, des départements et des communes ou autres subventions publiques ;
- toute autre ressource non interdite par les lois ou les règlements en vigueur, telle que les dons de personnes physiques ou morales, la rémunération des services rendus conformes à l’objet de l’association.
ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale sont autorisés à voter. Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois que le nombre de ces voix supplémentaires puisse être supérieur à 5.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les documents sur lesquels l’Assemblée aura à se prononcer seront mis à la disposition des membres quinze jours au moins avant la date fixée par tout moyen (courrier, internet, consultation sur place sur rendez-vous).
Le Président préside l’assemblée ou à défaut le vice-président ou à défaut toute personne désignée par l’Assemblée.
Le Président expose la situation et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l’Association à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation annuelle, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.Les décisions de l’Assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
Les modalités de convocation de l’Assemblée générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un C.A. composé des membres fondateurs qui se sont acquittés de la cotisation annuelle, qui sont membres de droit du C.A., et de 3 à 10 membres adhérents élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres élus sont rééligibles.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le C.A. choisit par scrutin parmi ses membres, le bureau composé de :
- Un président,
- Un vice – président,
- Un secrétaire
- Un trésorier
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le C.A. se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12- CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil d'administration s'adjoint un Conseil scientifique composé de personnes physiques qualifiées dans le domaine du Purpura Thrombopénique Immunologique ( PTI ). Il se compose de 2 personnes au minimum, et de 10 personnes au maximum. Le rôle de ce Conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs que s'est fixé l'association. Ses membres sont proposés et agréés par le Conseil d’administration. Ils seront désignés pour trois ans. Le rôle du Conseil scientifique reste purement consultatif.
Le président du Conseil scientifique est élu par les membres du Conseil scientifique pour une durée de trois ans.
Les membres du Conseil scientifique ne peuvent en aucun cas s’engager ni prendre de décision au nom de l’association. Une fois par an, le Conseil scientifique doit faire devant l’Assemblée Générale un rapport sur son activité.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Bésseges le 03 décembre 2022